ENGLISH

PETIT BISCUIT MUSIC / ECURIE Statement regarding AI

Responsibly produced AI tools have significant potential for the music sector. The rights of all those involved in creating and distributing music must be respected and licensed specifically in advance.

Without prejudice to any prior rights reservations, PETIT BISCUIT MUSIC / ECURIE hereby expressly reaffirms that its rights are fully reserved as set out below. We reaffirm that:

Any past, present or future use of any of the works or content owned or controlled by PETIT BISCUIT MUSIC / ECURIE (including recordings, audiovisual recordings, compositions, lyrics, artwork, images, data, metadata, etc.) for the purpose of reproducing, performing, distributing, linking to or ingesting, machine learning or any AI training, development or commercialisation of AI systems, tools or technology, web scraping, ripping, recording, altering, making extracts or derivatives, crawling, text or data mining or similar purposes, and by any means (including by automated means), is prohibited, except as specifically and explicitly authorised by PETIT BISCUIT MUSIC / ECURIE in advance.

In the absence of an express advance licence permitting the above uses, we expressly reserve our rights in respect of the use of PETIT BISCUIT MUSIC / ECURIE content, including without limitation under Article 4 of the EU Directive 2019/790/EC or similar laws in other jurisdictions (to the extent that this Article would apply to the above uses, an interpretation we do not agree with). Our reservation applies to all content owned or controlled by PETIT BISCUIT MUSIC / ECURIE, now or in the future, including where this content may be identified through publicly available means.

We will take the necessary steps to prevent the infringement of our rights.

Please contact us as regards any licensing requests management@petitbiscuit.fr

FRANÇAIS

Déclaration de PETIT BISCUIT MUSIC / ECURIE concernant l'IA

Les outils d'IA produits de manière responsable ont un potentiel important pour le secteur de la musique. Les droits de toutes les personnes impliquées dans la création et la distribution de musique doivent être respectés et faire l'objet d'une licence préalable spécifique.

Sans préjudice de toute réserve de droits antérieure, PETIT BISCUIT MUSIC / ECURIE réaffirme expressément par la présente que ses droits sont entièrement réservés comme indiqué ci-dessous. Nous réaffirmons que :

Toute utilisation passée, présente ou future des œuvres ou du contenu détenus ou contrôlés par PETIT BISCUIT MUSIC / ECURIE (y compris les enregistrements sonores, les enregistrements audiovisuels, les compositions, les paroles, les œuvres d'art, les images, les données, les métadonnées, etc.) à des fins de reproduction, d'exécution, de distribution, de liaison ou d'ingestion, d'apprentissage automatique ou de tout entraînement d'IA, de développement ou de commercialisation de systèmes, d'outils ou de technologies d'IA, de moissonnage du web, d'extraction (ripping), d'enregistrement, de modification, d'élaboration d'extraits ou de dérivés, d'exploration, d'exploration de texte ou de données ou à des fins similaires, et par quelque moyen que ce soit (y compris par des moyens automatisés), est interdite, sauf autorisation préalable spécifique et explicite de PETIT BISCUIT MUSIC / ECURIE.

En l'absence d'une licence préalable expresse autorisant les utilisations susmentionnées, nous réservons expressément nos droits en ce qui concerne l'utilisation du contenu de PETIT BISCUIT MUSIC / ECURIE, y compris, et sans limitation, en vertu de l'article 4 de la directive 2019/790/CE de l'UE ou de lois similaires applicables dans d'autres juridictions (dans la mesure où cet article s'appliquerait aux utilisations susmentionnées, une interprétation avec laquelle nous ne sommes pas d'accord). Notre réserve s'applique à tout contenu détenu ou contrôlé par PETIT BISCUIT MUSIC / ECURIE, aujourd'hui ou à l'avenir, y compris lorsque ce contenu peut être identifié par des moyens accessibles au public.

Nous prendrons les mesures nécessaires pour empêcher la violation de nos droits.

Veuillez nous contacter pour toute demande de licence à management@petitbiscuit.fr